Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de travail pour embaucher tout salarié effectuant sa prestation de travail en télétravail, en temps plein. La durée hebdomadaire de mon temps de travail est actuellement de [x] heures et souhaite l'augmenter afin de bénéficier d'un contrat à temps plein. Le plus souvent, il s'agit d'un mi-temps (50%) ou d'un 80% correspondant à un jour de repos par semaine. Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d'origine. En cas d’arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail, Mme/M. Le temps plein correspond à une durée du travail équivalente à la durée fixée par la loi, ou fixée par la convention collective si elle est inférieure. La . Il faut savoir toutefois, que tout contrat de travail oral est réputé être le contrat de travail de droit commun, soit le contrat CDI. ______________________ sera soumis (e) à la durée légale(ou conventionnelle) du travail applicable dans l’entreprise. Entre l’employeur : Il percevra à ce titre une rémunération brute mensuelle de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de ________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €. En cas de démission, le salarié devra effectuer un préavis de______________  (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Un contrat à temps partiel, que ce soit un CDI ou un CDD, doit obligatoirement prévoir une durée de travail inférieure à celle d’un salarié en contrat à temps plein.. En principe, la durée de travail à temps partiel doit donc être inférieure à la durée légale de travail à temps plein : . Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé > Durée du travail d'un salarié à temps plein Votre abonnement a bien été pris en compte. A ce titre, Civilité Prénom Nom contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. ______________________   s’engage à demeurer au sein de la société pendant un délai de _____________ (à compléter en indiquant les mois ou années). La demande doit obéir à un formalisme particulier. Mme/M. Un contrat de travail est présumé être un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet à défaut de stipulations contraires. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Civilité Prénom Nom, né(e) le date à Ville, de nationalité nationalité, immatriculé(e) à la SS sous le n°X et demeurant au adresse. Disponible sur ucm.be Biffer la mention inutile. ______________________   bénéficiera d’une formation spécifique suivante de __________________ (à compléter de la façon la plus précise possible la formation concernée). Caractéristiques du CDI à temps plein. contrat à durée indéterminée - sauf disposition conventionnelle contraire imposant la … Le contrat de travail établi par écrit est rédigé en français. Cette obligation et son acceptation par Civilité Prénom Nom constituent un élément déterminant dans la décision de la société de l’embaucher. Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être non écrit (sauf disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit). En ce qui concerne la rémunération du s… Afin de conclure un contrat de travail étudiant, nul besoin d’un contrat particulier, vous pouvez reprendre un modèle de CDI ou un modèle de CDD à temps plein ou à temps partiels. Précision préalable évidente : sous réserve de respecter les contraintes législatives (durée du travail, etc. En contrepartie de ses services, Civilité Prénom Nom percevra une rémunération mensuelle brute de X Euros, pour un horaire mensuel de X Heures. Signaler. Il vous faut simplement faire attention à ce que les quelques règles spécifiques aux contrats de travail étudiant soient correctement respectée. Mme/M.___________________ (à compléter en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié). Dans l’hypothèse d’une suspension du contrat de travail pour toute raison, le(s) prime(s) sera(seront) calculée(s) au prorata du temps de travail effectué y compris les périodes assimilées à du temps de travail effectif par le Code du travail ou la convention collective applicable dans l’entreprise. ______________________ ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai d’une durée de ____________  (à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus. Cette priorité marche pour un contrat à durée indéterminée (CDI) comme pour un contrat à durée déterminée (CDD). Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou pour un temps partiel. La société ___________  engage Mme/M.___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l’heure d’embauche), sous réserve de la visite médicale d’embauche visée à l’article 7 du présent contrat. Celui-ci impose au salarié de formuler sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant la durée d… Cette durée peut toutefois être réduite par des accords conclus soit au niveau de … Tout employeur est autorisé à mettre en place une annualisation du temps de travail dans la mesure où il a préalablement étudié la question de l'organisation du travail avec les délégués du personnel ou avec le comité d'entreprisetout en informant individuellement chaque salarié de l'avancement de la négociation. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un salarié et son employeur. Il existe plusieurs types de contrats de travail. Le CDI signifie Contrat à Durée Indéterminée dans le sens où le salarié est embauché de façon pérenne tant que l'entreprise est en moyen de maintenir son activité. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures. dont le nom est _____________________ (à compléter en indiquant nom précis de la prévoyance). Bonjour, j'ai besoin de conseil au niveau de mon contrat de travail et de mes récupérations. Civilité Prénom Nom pourra exercer auprès de cet organisme son droit d’accès et de rectification que lui confère la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Le site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie. 1 Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. à durée déterminée à temps plein . Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme générale et normale de la relation de travail. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. ______________________. ______________________ sera affilié auprès de(s) caisse(s) de retraite suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire). En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. En cas de maladie ou de force majeure, Civilité Prénom Nom en informera la Société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Règle d'or : Seul le CDI à temps plein peut être non écrit (i.e. S’ajoutent à cette rémunération une (ou des) prime (s) d’un montant de _______________  (à compléter en lettres et en chiffres) €, des avantages en nature ________ (à compléter en lettres et en chiffres), une prime d’ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l’entreprise. En cas de transformation d'un contrat de travail à temps plein en temps partiel, les employeurs et les salariés ont la possibilité de cotiser, pendant une période de 5 ans, aux régimes de retraite des salariés sur la base d'un salaire à temps plein. Contrats de travail à durée indéterminée (CDI), Contrats de travail à durée déterminée (CDD). Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le code postal). Il est tout autant possible de requalifier en un contrat à temps partiel, mais de durée supérieure ou différente. Cette modification se matérialise par un avenant au contrat de travail … Sauf dispositions conventionnelles contraires, la loi n’oblige pas les employeurs à rédiger un contrat de travail. Le temps plein est considéré comme étant la relation « normale » de travail. Que doit contenir un CDI ? Par ailleurs, le contrat de travail annualisé doit préciser lesconditions dans lesquelles la répartition des horaires de travail peut être modifiée. Mme/M. La déclaration préalable à l’embauche de Civilité Prénom Nom a été effectuée à l’URSSAF de région auprès de laquelle la Société est immatriculée sous le N°X. Pour l'exercice de son activité, Mme/M. Pour la Cour de cassation, la requalification ne peut intervenir qu’à compter de la date de la première irrégularité. Il s'agit d'un contrat n'ayant pas de date de fin (contrairement au CDD), pouvant être à temps partiel ou temps complet. Le contrat de travail à temps partiel peut être soit à durée indéterminée (CDI), soit à durée déterminée (CDD). ______________________ sera soumis(e) à une (visite d'information et de prévention dans les 3 mois qui suivent l'embauche) ou (un examen médical d'aptitude avant l'embauche) par les services de santé au travail en vigueur dans l’entreprise. Il s'agit d'un contrat n'ayant pas de date de fin (contrairement au CDD), pouvant être à temps partiel ou temps complet. Même s’il n’en existe pas de définition dans le cadre du droit du travail, le travail à temps partiel peut être défini comme du travail effectué de manière régulière et volontaire pendant une durée plus courte que la durée normale du travail dans l'entreprise. ______________________   s’engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours. L’engagement de Mme/M. ______________________   bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail. Le lieu de travail de Civilité Prénom Nom sera situé au adresse, étant précisé que celui-ci/celle-ci pourra être amené(e) à se déplacer partout où les nécessités de son travail l’exigeront. ______________________ exercera les fonctions suivantes __________________ (à compléter). Le CDI à temps complet est le contrat de droit commun. Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une autorisation de la Direction. Date d'entrée en vigueur et durée du contrat; L'employé se déclarant libre de tout engagement professionnel, est embauché à partir du 19 février 2021 ("date d'entrée en vigueur") en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l’adresse de l’entreprise ou de l’établissement concerné). Comme le salarié lambda, l’étudiant aura le choix entre plusieurs types de contrats de travail (dont les règles de principe pourront comporter des variations le concernant) qui peuvent être précédés d’une promesse d’embauche: 1. contrat à durée déterminée(CDD), 2. contrat à durée indéterminée(CDI), 3. contrat intérimaire, 4. contrat de vendanges. Le contrat de travail constaté par écrit doit être rédigé en français. Il est nécessaire de conclure un avenant au contrat de travail. Un contrat temps plein à durée indéterminée (CDI) ; Si vous êtes intéressé(e) par cette offre d’emploi, envoyez votre C.V. Une grande autonomie de travail ; Hormis dans le cas d'un CDI, tout contrat de travail doit faire l'objet d'un écrit. L’exercice de toute autre activité professionnelle soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, reste soumise à approbation éventuelle de la direction. Ces clauses vous sont proposées en détails dans notre outil RH consacré au « Contrat de travail et ses clauses » proposé dans notre site. L 1221-2). Il peut toutefois comporter des termes étrangers, sans correspondance en français, s'ils sont clairement expliqués. Le contrat de travail est un accord par lequel un travailleur s'engage, contre rémunération, à travailler pour un employeur, sous l'autorité de celui-ci. En effet, les salariés à temps partiel bénéficient d'une priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein de leur catégorie professionnelle ou équivalente (ou même différente si un accord collectif le prévoit). ______________________   une contrepartie financière de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, pendant la période couverte par la présente clause, sous réserve du respect par le salarié de celle-ci. Le Code du travail n’impose pas un écrit lors d’une embauche en CDI à plein temps. Le contrat de travail de Civilité Prénom Nom est régi par les dispositions de la convention collective Convention collective, notamment en matière de congés payés et de préavis, applicable à la société, et aux conditions particulières ci-après. L'employeur qui embauche en CDI à temps plein n'est pas tenu de faire un écrit, sauf si la convention collective le lui impose. dont le siège social se situe à ____________ (à compléter), représentée par Mme/M.______________ (à compléter), agissant en qualité d’employeur. Quelques clauses obligatoirement présentes : L’exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l’activité de l’entreprise ou de l’emploi du salarié concerné. Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Contrat de travail à temps plein Sauf disposition contraire, un contrat de travail est conclu à temps plein, c'est-à-dire pour la durée (hebdomadaire) maximale de travail dans l'entreprise. Mme/M. Afin de conclure un contrat de travail étudiant, nul besoin d’un contrat particulier, vous pouvez reprendre un modèle de CDI ou un modèle de CDD à temps plein ou à temps partiels. Il indiquera la ré En cas de licenciement, la durée de préavis sera, sauf faute grave ou faute lourde du salarié, de _______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). C'est donc ce contrat qui doit être conclu, sauf si l'employeur justifie le recours à un autre contrat de travail (CDD ou intérim par exemple). Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. Qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, il garantit au salarié un emploi stable. Cette mobilité pourra s’exercer dans les limites géographiques suivantes _______________  (à compléter de la façon la plus précise possible). M MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée - temps partiel ... Monsieur (Madame) ..... bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la Société, résultant du Code du travail, de la convention collective ..... (la nommer), de Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu dans les cas et dans les conditions mentionnées au titre IV relatif au contrat de travail à durée déterminée. En cas de transformation d'un contrat de travail à temps plein en temps partiel, les employeurs et les salariés ont la possibilité de cotiser, pendant une période de 5 ans, aux régimes de retraite des salariés sur la base d'un salaire à temps plein. Un contrat oral peut être source de nombreux conflits. Le contrat de travail à temps complet (CDI ou CDD) annualisé doit rappeler qu’un accord d’annualisation du temps de travail est applicable dans l’entreprise. Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. ______________________   engageraient dans l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de 2 mois calendaires renouvelable 1 mois pendant laquelle chacune des parties pourra y mettre fin dans les conditions de la convention collective applicable, sans indemnité d’aucune sorte, sous réserve du respect d’un délai minimal de prévenance prévu par l’article L 1221-25 ou L 221-26 du code du travail, calculé comme suit : Toute suspension qui se produirait pendant la période d’essai prolongerait d’autant la durée de celle-ci. Néanmoins, s’il vient à travailler dans le même domaine d’activité, il doit vérifier que n’existe pas dans son contrat de travail, une clause de non-concurrence. Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. Dans ce cas, le désaccord entre les deux parties peut parfois conduire jusqu'à une action en justice devant les prud'hommes. Conditions préalables ______________________  sera soumis(e) à une clause de confidentialité durant toute la durée de son contrat. La société s’engage en outre, à en informer Mme/M. ______________________d’effectuer des déplacements ponctuels n’entraînant pas de changement de résidence. ______________________   quitterait la société avant l’expiration du délai indiqué précédemment, un remboursement des frais engagés au titre de la formation sera alors exigé selon des modalités qui tiendront compte du temps de présence dans l’entreprise, soit _____________________  (à compléter avec un remboursement dégressif selon le temps de présence effectif dans la société). Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. Si l'employeur n'a pas fait d'écrit alors qu'il aurait dû le faire, il risque 1 500 € d'amende pour un contrat à temps … Obligatoirement écrit, ce contrat comporte certaines clauses afin, notamment, de garantir les droits du salarié concerné. S'il n'existe pas de document écrit précisant les modalités du contrat de travail, c'est par défaut un CDI à temps plein qui est conclu. La société société dont le siège social est situé à adresse complète représentée par Représentant, agissant en qualité de Qualité. Le contrat de travail doit respecter certaines obligations au niveau de la forme et du contenu. Toute modification d’un contrat de travail, notamment celle d’un passage à temps partiel, implique obligatoirement la signature d’un avenant. S'il n'existe pas de document écrit précisant les modalités du contrat de travail, c'est par défaut un CDI à temps plein qui est conclu. ), toutes les modifications sont possibles dès lors que l'employeur et le salarié sont d'accord. Il s'agit du contrat dit de droit commun : en principe, l'employeur est tenu d'embaucher à temps complet. Le travailleur risque cependant d’avoir une note salée lors de sa déclaration d’impôts vu que le précompte final sera beaucoup plus élevé compte tenu des revenus totaux de ce dernier. Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiquée dans l’entreprise. Ce dernier doit contenir : - la qualification et les éléments de rémunération du salarié ; 3 Option 2 : travail exceptionnel le dimanche Le jour de repos hebdomadaire est fixé le dimanche. Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter sur un emploi à temps complet (35 heures ou plus) comme un emploi à temps partiel.. ______________________  prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l’intérêt du fonctionnement de l’entreprise. Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Ces fonctions sont susceptibles d’évolution. Cette interdiction s’appliquera dans la limite de la zone géographique suivante _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible)  et en référence à l’objet suivant ____________________. En effet, le CDI ne peut être rompu que par un licenciement, une démission, un abandon de poste ou une rupture conventionnelle. Compte tenu du coût élevé de cette formation, soit la somme de _____________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €,  Mme/M. Le contrat à durée indéterminée (CDI) représente la forme normale et générale du contrat de travail entre un employeur et un salarié. Civilité Prénom Nom est engagé(e) par la Société à compter du date et pour une durée indéterminée. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Télécharger gratuitement ce modèle de contrat, La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l’entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE]). En cas de discordance entre les deux textes, seul le texte rédigé dans la langue du salarié étranger peut être invoqué contre ce dernier. Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l’entreprise soit ______________ (à compléter en indiquant la référence exacte) et du règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise  dont Mme/M.________________________ déclare avoir pris connaissance. D’autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction ou logement, clause d’objectifs, clause de délégation de pouvoirs,  clause de reprise d’ancienneté, de  conscience, etc.). Minhou Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018 - 11 avril 2018 à 11:02 ... Contrat de travail à la tâche - Meilleures réponses; Le CDD à temps plein doit faire mention des noms et adresse du futur employé, de sa qualification, de son coefficient et de son niveau au sein de la société, de la date de prise d'effet du CDD et de la date de fin de contrat, de la base de sa rémunération, de la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue (à savoir que l'utilisation d'heures … Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement.. En cas de requalification du contrat de travail à temps partiel, l’employeur est condamné au paiement de rappel de salaires et de congés payés sur la base d’un temps plein. La période de référence est fixée du 1er  juin au 31 mai de l’année suivante (indiquer éventuellement une période différente, si elle est en vigueur dans l’entreprise). Contrat de travail ouvrier . En principe, la durée de travail à temps partiel doit donc être inférieure à la durée légale de travail à temps plein : Autrement dit, l’employeur doit avoir recours à ce type de contrat en priorité sauf à ce que la situation ne justifie … Article IX – Rupture du contrat Ce contrat de travail peut être rompu par chacune des parties, il faudra néanmoins respecter un délai de préavis de … ______________________   s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente à compter du départ effectif de l’entreprise, y compris dans le cas d’une dispense de préavis, pendant une durée de _________________  (à compléter en indiquant les mois ou années). CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ ¶ Entre les soussignés : La société _____ (à compléter en indiquant le nom complet de l’entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE]) dont le siège social se situe à _____ (à compléter), représentée par Mme/M._____ (à compléter), agissant en qualité d’employeur. Les tribunaux jugeaient auparavant en fonction de l'i… Mme/M. Ce type de contrat se rapproche grandement du CDI à temps plein par le niveau de rémunération et les garanties qu’il offre (congés payés, arrêt maladie, etc). Le contrat à durée indéterminée à temps plein constitue la forme normale et générale de la relation de travail (art. Un contrat à temps partiel, que ce soit un CDI ou un CDD, doit obligatoirement prévoir une durée de travail inférieure à celle d’un salarié en contrat à temps plein. En outre, il est soumis à des règles légales spécifiques. Cependant, celui-ci ne peut être conclu que dans certaines situations. Par ailleurs, en cas de modification du lieu d’établissement de l’entreprise par suite d’un déménagement notamment, ou de modification de la structure juridique de l’entreprise par suite de création d’un nouvel établissement par exemple, le lieu de travail de Civilité Prénom Nom pourra être modifié sans que celui-ci/celle-ci ne puisse s’y opposer. Les conditions et modalités de passage à temps partiel sont généralement fixées par la convention collective ou tout autre document équivalent (accord d'entreprise, accord de branche...). De ce fait le passage en temps partiel nécessite un avenant au contrat de travail. Demeurant à __________________ (à compléter en indiquant l’adresse complète). La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter). Ces horaires sont susceptibles de modification ultérieure de la part de la direction, dans le respect d’un délai de prévenance de _____________ jours. Civilité Prénom Nom pourra également être amené(e) à effectuer des heures supplémentaires lorsque la bonne marche de l’entreprise l’exigera. Par exemple, un travailleur pourrait disposer d’un contrat de travail temps plein chez l’employeur A et un autre contrat de travail à mi-temps de travail chez l’employeur B. CDI Temps plein mais rémunération à la tache. Qualification et classification professionnelle . Mme/M. Si rien n'est prévu, employeur et salarié devront respecter la procédure édictée par le Code du travail. ______________________ s’engage à exercer de manière exclusive son activité professionnelle. La période d’essai pourra être renouvelée, d’un commun accord, une fois pour une durée équivalente. Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement un écrit, il doit également contenir certaines clauses. En principe, la durée normale du travail est de 38 heures par semaine (en moyenne, sur base annuelle). En pratique, il est préférable d'en avoir un pour mentionner les éléments essentiels de la relation de travail. En cas de requalification du contrat de travail à temps partiel, l’employeur est condamné au paiement de rappel de salaires et de congés payés sur la base d’un temps plein. Durée légale de travail par semaine : 35 heures. La législation sur les contrats de travail concerne les travailleurs du secteur privé, ainsi que certains travailleurs du secteur public (les contractuels). Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps plein Ce document est un modèle de contrat, il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail. Le CDI représente donc la forme de principe de la relation de travail. Civilité Prénom Nom est engagé(e) en qualité de Fonction, sous réserve de la visite médicale d’embauche décidant de l’aptitude au travail proposé, étant entendu qu’en fonction des nécessités d’organisation du travail, il/elle pourra être affecté(e) aux divers postes correspondant à la nature de son emploi. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Instances Représentatives du Personnel (IRP), Avenant de passage d'un temps partiel à un temps plein, Avenant de passage d'un temps plein à un temps partiel, Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée, Embauche, exécution et rupture du contrat de travail. ______________________   exercera son activité selon les horaires de travail suivants : puis de _______ heures à __________ heures. Contrat à temps partiel: définition. Cette clause engage le salarié à ne dévoiler aucune information dont il aura connaissance du fait de sa fonction dans l’entreprise et dont la divulgation à des tiers serait considérée comme préjudiciable à l’entreprise. Le CDI, ou contrat de travail à durée indéterminée, est la forme normale du contrat de travail. Insérez une clause de période d'essai dans le contrat de travail Vous pouvez renouveler la période d'essai du salarié cadre une fois, dans la limite de 8 mois(2), à condition que : 1. la possibilité de … Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Définition. L'employeur ne peut se prévaloir à l'encontre du salarié auquel elles feraient grief des clauses d'un contrat de travail conclu en méconnaissance du présent article. Dans le cadre du présent contrat, Civilité Prénom Nom bénéficiera de l’ensemble des régimes de retraite existant dans l’entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. Dans le cas où Mme/M. La Directive européenne 91-533 du 14 octobre 1991, entrée en vigueur le 1er juillet 1993 stipule que l'employeur est tenu d'informer par écrit le salarié, des éléments essentiels de son contrat de travail. Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat est rédigée, à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier. Le nombre de jours de congés payés acquis étant au maximum de 30 jours ouvrables (ou de 25 jours ouvrés). En l’absence de contrat écrit pour le travail à temps partiel, il n’y a pas obligatoirement de présomption de travail à temps plein.