Acquisition de la nationalité belge sur base du mariage avec un(e) Belge (art. Comments are turned off. /// : absence de résultat due à la nature des choses. La naturalisation prend effet à … Devenir citoyens italiens après le mariage est possible, cependant, cela ne peut se faire que si on respecte et suivre les règles prévues par la Loi 91/1992.. Conformément à la loi 91 de 1992, qui est actuellement en application, la nationalité italienne peut être obtenue par le mariage.. La demande doit être présentée au préfet du territoire où réside le demandeur actuellement. 3 ans en cas de mariage avec un citoyen. Ce document doit être demandé à la Commune italienne de naissance de l’aïeul. Par conséquent, la personne qui souhaite renoncer à la nationalité italienne doit se rendre personnellement au Consulat pour signer un acte formel de renonciation, avec la documentation suivante: A. La démarche se fait par déclaration ou par décret ; Connaître les statistiques d’acquisition de la nationalité en France. Pour la reconnaissance de la nationalité italienne aux enfants majeurs de parents ou d’aïeuls qui ont été italiens, il faut envoyer une requête (téléchargeable ici).Pour le traitement des dossiers de reconnaissance de la nationalité italienne présentés par des personnes de 18 ans révolus, tous les documents historiques prouvant la possession de la nationalité italienne des parents ou des aïeuls de référence doivent être joints à la demande : livret de famille, copie d’un document d’identité en cours de validité, attestation de domicile, reçu de paiement de la taxe consulaire équivalente à 300 euros à payer en francs suisses sur la base du taux de change fixé trimestriellement par ce Consulat et publié sur notre site web).Le paiement doit être effectué au moment de la présentation de la demande, même si la requête aura un résultat négatif, c’est-à-dire que la nationalité n’est pas accordée.Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou virement posta en francs suisses sur la base du taux de change fixé trimestriellement par ce Consulat et publié sur le site internet (voir tableau des tarifs et paiements).L’article 14, alinéa 2 du décret législatif n. 113 du 4 octobre 2018 converti en loi n. 132 du 1er décembre 2018 fixe le délai pour la conclusion de la procédure de reconnaissance de la nationalité italienne jure sanguinis à 730 jours, même dans les cas de requêtes fondées sur des faits antérieurs à 1948.La demande doit être envoyée par courrier ordinaire, après avoir fourni toute la documentation requise par courrier à l’adresse email cittadinanza.ginevra@esteri.it Télécharger le formulaire de requête jure sanguinis. La France et l'Italie acceptent toutes deux la double nationalité. attestation ou documentation prouvant que le parent ou l’aïeul direct possédait les prérequis des points d-e-f-g susmentionnés ; certificat de naissance attestant la relation de descendance directe entre le demandeur et le parent ou l’aïeul ; certificat attestant la possession d’une nationalité étrangère ; certificat délivré par d’éventuelles associations ou communautés d’italiens sur le territoire étranger de domicile, qui atteste la connaissance du demandeur de la langue et de la culture italiennes ; tout autre document susceptible de prouver que le demandeur connait la langue et la culture italienne. Les usagers pourront se rendre au siège de la Préfecture, s'ils y sont invités, uniquement pour la notification du décret de concession de la nationalité. NATIONALITE : NOUVEAUX TARIFS CONSULAIRESLe décret-loi n. 66 di 24/04/2014 introduit, à partir du 8 juillet 2014, le paiement d’une taxe consulaire équivalente à 300 euros (à payer en francs suisses sur la base du taux de change fixé trimestriellement par ce Consulat et publié sur notre site web), pour le traitement des dossiers de reconnaissance de la nationalité italienne présentés par des personnes de 18 ans révolus.Le paiement doit être effectué au moment de la présentation de la demande, même si la documentation est incomplète ou si la demande est refusée, c’est-à-dire quand la nationalité n’est pas accordée. Ainsi par exemple, une personne de nationalité étrangère séparée de son époux(se) français(e) ou n’ayant pas une résidence commune avec celui-ci ne peut pas opter à la naturalisation par mariage, même si … Il existe trois catégories : Les Belges qui se sont vu attribuer une nationalité étrangère de plein droit. 2, alinéa 2).La déclaration d’élection de nationalité doit être accompagnée des documents suivants : Ces derniers actes constituent la condition préalable à la demande.La déclaration judiciaire de reconnaissance peut avoir été faite à l’étranger : dans ce cas, le calcul du délai d’un an pour faire la déclaration d’élection de nationalité doit être effectué à partir de la date à laquelle la disposition étrangère est effective en Italie. En absence de communication, on peut aussi demander la nationalité après ce délai d'un an. n. 136 du 13.06.1994).DECRET-LOI n. 113 du 4 octobre 2018.CONSULTATION DU SITE DU MAECI – FARNESINA (Ministero degli Affari Esteri e della Cooperazione Internazionale)• NATIONALITE : NOUVEAUX TARIFS CONSULAIRES• INFORMATIONS GENERALES• ACQUISITION DE LA NATIONALITE ITALIENNE• REINTEGRATION DE LA NATIONALITE ITALIENNE• RECONNAISSANCE DU MAINTIEN ININTERROMPU DE LA NATIONALITE ITALIENNE POUR LA FEMME MARIEE AVEC UN CITOYEN ETRANGER APRES LE 1ER JANVIER 1948 ET POUR LEURS DESCENDANTS• RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITE ITALIENNE JURE SANGUINIS AUX DESCENDANTS DE PERSONNES EMIGREES DANS DES PAYS OU LA NATIONALITE EST REGLEMENTEE PAR LE JUS SOLI• RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITE ITALIENNE AUX ENFANTS DE PERSONNES QUI SONT OU ONT ETE ITALIENNES• NATIONALITE PAR RECONNAISSANCE OU PAR DECLARATION JUDICIAIRE DE FILIATION• NATIONALITE PAR ADOPTION• NATIONALITE PAR NATURALISATION DES PARENTS• DOUBLE NATIONALITE• RENONCIATION ET PERTE DE LA NATIONALITE ITALIENNE. Il est possible de faire une demande de nationalité française après quatre ans de mariage avec un(e) français(e) si la communauté de vie affective et matérielle n’a pas cessé entre les époux depuis le mariage. RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITE ITALIENNE JURE SANGUINIS AUX DESCENDANTS DE PERSONNES EMIGREES DANS DES PAYS OU LA NATIONALITE EST REGLEMENTEE PAR LE JUS SOLILe requérant doit prouver qu’il est domicilié dans les cantons de Genève, Vau ou Valais et qu’il est titulaire d’un permis de séjour avec validité de plus de 12 mois au moment du dépôt de la demande.Le décret-loi n. 66 di 24/04/2014 introduit, à partir du 8 juillet 2014, le paiement d’une taxe consulaire équivalente à 300 euros (à payer en francs suisses sur la base du taux de change fixé trimestriellement par ce Consulat et publié sur notre site web), pour le traitement des dossiers de reconnaissance de la nationalité italienne présentés par des personnes de 18 ans révolus.Le paiement doit être effectué au moment de la présentation de la demande, même si la documentation est incomplète ou si la demande est refusée, c’est-à-dire quand la nationalité n’est pas accordée. (1) : cette modalité d'acquisition a été créée à compter du 1 er juillet 2016.; Lecture : sur les 112 626 acquisitions de nationalité en 2019, 32 726 sont des acquisitions par déclaration anticipée. – NATIONALITE- motif du paiement : « contributo rinuncia alla cittadinanza italiana » ;- IBAN du compte : IT54D0760103200000000809020 ;- BIC / SWIFT des Postes Italiennes (Viale Europa, 175 – 00144 Roma) BPPIITRRXXX pour virement depuis l’étrangerB. n. 572/93 précise que la cohabitation doit être stable, réelle, certifiée avec documentation appropriée, et doit être effective au moment de l’octroi ou de la reprise de la nationalité du parent.Si l’ayant droit est majeur, il peut demander la nationalité à postériori conformément à l’article susmentionné moyennant le paiement d’une taxe consulaire équivalente à 300 euros (à payer en francs suisses sur la base du taux de change fixé trimestriellement par ce Consulat et publié sur notre site web), pour le traitement des dossiers de reconnaissance de la nationalité italienne présentés par des personnes de 18 ans révolus.Le paiement doit être effectué au moment de la présentation de la demande, même si la requête aura un résultat négatif, c’est-à-dire que la nationalité n’est pas accordée.Lois spécialesLoi n. 124 du 8 mars 2006Cette loi prévoit la reconnaissance de la nationalité italienne aux compatriotes résidents en Istrie, à Rijeka et en Dalmatie de 1940 à 1947 qui ont perdu la nationalité italienne lorsque ces territoires ont été cédés à la Yougoslavie en vertu des traités de Paris du 10 février 1947, ainsi qu’à leurs descendants ; elle reconnait également la nationalité italienne aux compatriotes résidents jusqu’en 1977 dans la zone B de l’ancien territoire libre de Trieste qui ont perdu la nationalité italienne lorsque ce territoire a été cédé à la République Yougoslave en vertu du traité d’Osimo du 10 novembre 1975, ainsi qu’à leurs descendants.La requête doit être présentée au bureau consulaire italien si le demandeur est domicilié à l’étranger, ou à la Commune s’il est domicilié en Italie, selon les modalités suivantes :A. Personnes bénéficiaires de l’article 19 du Traité de Paix de Paris, en tant que domiciliés dans les territoires cédés en 1947.Afin de prouver l’existence des exigences requises par l’article 17 bis, alinéa 1, lettre a) de la loi n. 91/92, les documents suivants doivent être joints à la demande de reconnaissance:a) certificat de naissance sur modèle international ;b) certificat attestant la possession d’une nationalité étrangère ;c) certificat de domicile actuel ;d) attestation ou document permettant de prouver le domicile en date du 10.06.1940 dans les territoires cédés à l’ancienne République Fédérale Socialiste de Yougoslavie.e) document attestant que l’intéressé au 15.9.1947 – date d’entrée en vigueur du Traité de Paix de Paris - était citoyen italien (ou document équivalent tel qu’une fiche d’enregistrement, un passeport, etc..) ;f) certificat délivré par d’éventuels clubs, associations ou communautés d’Italiens présents sur le territoire étranger de domicile, indiquant la date d’inscription, la langue usuelle de la personne concernée, et tout autre élément prouvant la connaissance de la langue italienne ;g) toute autre documentation utile démontrant la langue usuelle de la personne concernée (par exemple copie des certificats de fréquentation d’écoles de langue italienne, bulletins scolaires, etc.) Le citoyen étranger, descendant jusqu’au IV degré, d’Italiens émigrés à l’étranger, avec nationalité italienne, peut demander la reconnaissance de la nationalité italienne. L’Ambassade ou le Consulat doit ensuite légaliser la signature et certifier la conformité de la traduction lorsque ceci est requis par les accords des Pays étrangers avec l’État italien.Le demandeur doit également joindre à sa demande une copie de son passeport en vous de validité et une copie du permis de séjour de longue durée avec validité de plus de 12 mois au moment de la requête. Bonjour, A ma connaissance, il faut pour cela que votre ancêtre n'ait pas abandonné volontairement la nationalité Italienne !. Par reconnaissance de paternité ou de maternité, pendant la minorité de l’enfant (si l’enfant a plus de 18 ans révolus, il devra demander l’acquisition de la nationalité dans l’année qui suit la reconnaissance). Ce document est payant (voir tarifs et paiements sur notre site web) ; reçu du paiement de la somme de 250,00 euros à effectuer au nom du demandeur de la manière suivante . En outre, les officiers d'état civil, dans les six mois qui précèdent le 18e anniversaire, doivent communiquer à l'intéressé que, dans le délai d'un an, il peut présenter la déclaration de vouloir prendre la nationalité. L’acquisition par domiciliation en ItalieL’article 9 de la loi prévoit l’octroi de la nationalité italienne par Décret du Président de la République, en considérant des procédures différentes selon les conditions spécifiques des demandeurs et en différenciant la période de domiciliation légale nécessaire pour légitimer la proposition de la demande corrélée.Habituellement, une domiciliation légale sur le territoire de l’État d’au moins 10 ans pour les étrangers non communautaires est requise (art. Le citoyen étranger, né et résidant en Italie sans interruptions jusqu’à l’âge de la majorité, acquiert la nationalité italienne si, avant l’âge de 19 ans, il déclare vouloir l’acquérir par une déclaration auprès de l’Officier d’État Civil. Published on Jan 31, 2019. Ils devront également envoyer tout autre document demandé par ce Consulat afin de compléter la demande.Téléchargez le formulaire et les documents à présenter. Le conjoint étranger peut demander la nationalité italienne dans les conditions suivantes : Richieste di rimborso dei titoli del risparmio postale. RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITE ITALIENNE AUX ENFANTS DE PERSONNES QUI SONT OU ONT ETE ITALIENNESa. Avoir une estimation du délai d’obtention de la nationalité (du dépot de dossier jusqu’à la publication au Journal Officiel) en fonction de votre Préfecture, nationalité, etc. Etudier en Italie - Langue et culture italienne, Reconnaissance en Italie des jugements prononces par les Tribunaux des cantons de Geneve, Vaud et Vallese, CONSULTATION DU SITE DU MAECI – FARNESINA (Ministero degli Affari Esteri e della Cooperazione Internazionale), NATIONALITE : NOUVEAUX TARIFS CONSULAIRES, REINTEGRATION DE LA NATIONALITE ITALIENNE, RECONNAISSANCE DU MAINTIEN ININTERROMPU DE LA NATIONALITE ITALIENNE POUR LA FEMME MARIEE AVEC UN CITOYEN ETRANGER APRES LE 1ER JANVIER 1948 ET POUR LEURS DESCENDANTS, RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITE ITALIENNE JURE SANGUINIS AUX DESCENDANTS DE PERSONNES EMIGREES DANS DES PAYS OU LA NATIONALITE EST REGLEMENTEE PAR LE JUS SOLI, RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITE ITALIENNE AUX ENFANTS DE PERSONNES QUI SONT OU ONT ETE ITALIENNES, NATIONALITE PAR RECONNAISSANCE OU PAR DECLARATION JUDICIAIRE DE FILIATION, NATIONALITE PAR NATURALISATION DES PARENTS, RENONCIATION ET PERTE DE LA NATIONALITE ITALIENNE, PROCÉDURE DE PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE NATIONALITÉ PAR MARIAGE, REINTEGRATION DE LA NATIONALITE ITALIENNE EX ART. NATIONALITE PAR ADOPTIONL’enfant mineur étranger adopté par un citoyen italien devient lui-même italien par adoption sur ordre de l’Autorité Judiciaire italienne ou, en cas d’adoption prononcée à l’étranger, par une disposition de l’Autorité étrangère rendue effective en Italie par une ordonnance de transcription dans les registres d’état civil émise par le Tribunal des mineurs.Si la personne adoptée est majeure, elle peut acquérir la nationalité italienne par naturalisation après 5 ans de domicile légal en Italie après l’adoption. LISTE DES DOCUMENTS REQUIS POUR LA DEMANDE DE NATIONALITÉ ITALIENNE 1. le formulaire de demande en italien ; 2. l’acte intégral de naissance ; 3. le casier judiciaire du pays d’origine et des éventuels pays où il a résidé à partir de 18 ans ; 4. l’acte intégral de mariage (délivré par la Commune d’origine italienne du conjoint) ; 5. certificat de composition familiale ; ACQUISITION DE LA NATIONALITE ITALIENNE1. Vous devrez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande et les documents énumérés dans la notice d'information téléchargeable ci-dessous. si les deux parents sont inconnus ou apatrides; si l’enfant ne prend pas la nationalité de ses parents selon la loi de l’État auquel ceux-ci appartiennent. Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil) Notice d'information pour les personnes souhaitant demander la nationalité française au titre de leur mariage avec un(e) Français(e) Par adoption, que le mineur étranger soit adopté par un citoyen italien sur décision de l’autorité judiciaire italienne, ou que l’adoption soit prononcée à l’étranger et rendue effective en Italie par ordonnance (émise par le Tribunal des mineurs) de transcription dans les registres d’État Civil. Si, lors du mariage, l'acquisition de la nationalité italienne n'a pas de répercussions sur le statut de la mariée selon les lois de son pays, cette dernière a de fait la double nationalité. Par virement bancaire depuis l’étranger :SUR LE COMPTE COURANT POSTAL DU MINISTERE ITALIEN DE L’INTERIEUR D.L.C.I. POSSESSION DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE Sont de nationalité italienne : Sinon, il ne peut pas être embauché. Si les registres d’état civil n’étaient pas encore en fonction au moment de la naissance de l’aïeul, il faut présenter le certificat de baptême original délivré par la paroisse, avec reconnaissance de la signature du curé par la curie épiscopale compétente.2. En vertu des nouvelles dispositions du Ministero dell’Interno, à partir du 1er Août 2015 les demandes de nationalité italienne par mariage doivent être présentées exclusivement via le site: Il passa alors plus de trois mois à l'hôpital. n. 38 du 15.02.1992), entrée en vigueur le 16.08.1992 ;D.P.R. Mariage – Formulaire CERFA n°15277*03 formulaire_cerfa_15277-03 Télécharger Le formulaire Cerfa n°15277*03 est utilisé par les individus souhaitant faire une demande de nationalité française en raison d’un mariage avec un français ou une française. L’acquisition automatique de la nationalité par la naissance sur le territoire italien, de parents non-citoyens italiens, est prévue seulement: L’enfant de parents italiens, né à l’étranger, acquiert lui aussi la nationalité italienne. Les demandes sont soumises au paiement d'une contribution d'un montant de 200,00 euros. Vous pourrez également faire la demande d'un passeport canadien qui vous permettra de voyager au Canada sans visa. À sa sortie, il s'engagea dans l'armée italienne. INFORMATIONS GENERALESLa nationalité italienne se base sur le principe du jus sanguinis, selon lequel l’enfant né de père italien ou de mère italienne est italien ; la mère italienne transmet la nationalité aux enfants de moins de 18 ans seulement à partir du 1er janvier 1948. REINTEGRATION DE LA NATIONALITE ITALIENNE EX ART. Le/la citoyen/citoyenne étranger qui épouse un citoyen/citoyenne italien peut présenter la demande pour la nationalité italienne si, après le mariage, il réside légalement depuis au moins 2 ans en Italie ou bien 3 ans après la date du mariage en cas de résidence à l'étranger. Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou virement posta en francs suisses sur la base du taux de change fixé trimestriellement par ce Consulat et publié sur le site internet (voir tableau des tarifs et paiements).Documents concernant l’ascendant italien:1. acte de naissance (pour l’identification exacte de l’intéressé) ; acte de reconnaissance ou copie certifiée conforme de la déclaration judiciaire par laquelle est déclarée la paternité ou la maternité ; la cohabitation avec le parent au moment de l’octroi de la nationalité italienne. 13, e formulaire de reconnaissances pour enfants majeurs, téléchargeable depuis la section formulaires. L'article 33 de la Loi 98/2013 prévoit des simplifications pour l'acquisition de la nationalité par la naissance. attestation ou document prouvant que le parent ou l’aïeul direct possédait les prérequis des points d-e-f susmentionnés ; certificat de naissance complet, avec notes relatives à la nationalité, délivré au moins trois mois auparavant par la Commune italienne de naissance ou la Commune italienne où a été transcrit l’acte à l’époque ; une attestation de résidence délivré au moins trois mois auparavant par la Commune suisse de domicile ; un certificat délivré au moins trois mois auparavant par les autorités étrangères compétentes, prouvant la possession d’une autre nationalité étrangère ; certificat de nationalité italienne (délivré par le Bureau Nationalité du Consulat le jour du rendez-vous). §1, 3°) Pour n'importe quelle procédure, l'intéressé doit résider légalement en Belgique avec un titre de séjour pris en considération par le Code de la nationalité belge. L'obtention de celle italienne n'entrainera donc pas automatiquement la perte de la nationalité française. L’acquisition de la nationalité de la part du conjoint étranger ou apatride d’un ressortissant italien est régit par les articles 5, 6, 7 et 8 de la loi 91/92 et ses modifications successives. Réintégrer la nationalité française. Ces dernières peuvent donc transmettre la nationalité à leurs enfants, qui sont considérés italiens de naissance (si les enfants sont majeurs, la reconnaissance se fait sur la base d’une déclaration de volonté).La demande peut également être présentée par les enfants de femmes décédées.Afin de se voir reconnaitre ce droit, les femmes intéressées, ou leurs enfants, devront présenter une requête accompagnée de documents prouvant la perte de la nationalité italienne (copie du livret de famille ou de tout autre document historique) et copie du reçu de paiement de la taxe de 300 euros (à payer en francs suisses selon le taux de conversion fixé trimestriellement par ce Consulat et publié sur notre site web).La documentation requise doit préalablement être envoyée à l’adresse email suivante : cittadinanza.ginevra@esteri.it En cas de résultat positif après vérification des documents envoyés, les intéressés seront invités à envoyer les documents originaux par courrier, ainsi que la requête, le reçu de paiement et la photocopie d’une pièce d’identité. Il est possible d'obtenir la nationalité si, au moment de l'adoption de la nationalité, il n'y a pas eu de dissolution, d'annulation ou de cessation des effets civils du mariage et s'il n'y a pas de séparation personnelle des époux. Actuellement, la nationalité italienne est réglementée par la Loi n. 91 du 5 février 1992 et modifications et ajouts ultérieurs qui, contrairement à la loi précédente, réévaluent le poids de la volonté individuelle dans l’acquisition et la perte de la nationalité, et reconnaissent le droit d’avoir plusieurs nationalités, à l’exception des différentes dispositions prévues par les accords internationaux.Le bureau de la nationalité reçoit sur rendez-vous uniquement pour les procédures relatives aux demandes d’octroi de la nationalité par mariage et de renonciation à la nationalité italienne.Pour convenir d’un rendez-vous, merci d’écrire un email à l’adresse suivante : cittadinanza.ginevra@esteri.it  (voir la section nationalité par mariage et renonciation à la nationalité).Les demandes de reconnaissance de la nationalité italienne pour toute autre raison doivent être soumises par courrier ordinaire en joignant les documents requis (voir les sections individuelles).