- de mars 2018 à mars 2019 : concertation sur l’évolution des règles de gestion des agents publiques contenues dans le statut. En matière fiscale, la DGFiP participe à la définition de la politique fiscale et élabore les projets de … La CFTC – DGFiP a conçu ces différents guides, qui vous permettront de mieux vous aider dans votre carrière et dans votre affectation professionnelle. economiques-et-financiers-categorie-c). Solidaires Finances Publiques réaffirme son objectif de développer le syndicalisme d’adhérents et de proximité dans un but d’efficacité syndicale garante des grandes solidarités et de la défense des intérêts des agents de la DGFiP. M. Bruno PARENT  a été nommé directeur général des Finances publiques, en conseil des ministres, le 18 juin 2014. de l'intérim à Agent de la DGFIP (2021) de la Pénitentiaire à la DGFIP Employée de banque et besoin de me lancer dans cette aventure Mariée, maman et un défi Un milieu qui peut donner des paillettes aux yeux Devenir fonctionnaire, une vieille ambition… )W�q�Ap����� �y\R�c�?S&ஊ����F/ &��4ъ��&��Ez COUR DES COMPTES 308 Tableau n° 1 : recettes fiscales de la Douane par blocs de taxes Montants en milliards d’euros (Md€) 2014 2015 2016 Fiscalité énergétique 36,5 37,8 45,0 TVA à l'importation, droits de douane et assimilés 14,4 14,1 13,0 Fiscalité sur les tabacs 11,9 12,1 11,8 Fiscalité sur les boissons et les alcools 4,5 4,5 4,5 c�ג����S�lZHD-|�)e�����c��j��QHk�uBۀ��i�#�L����@k�����n�� Quatre objectifs prioritaires sont assignés à la création de la DGFiP : Cette fusion constitue l’un des axes structurant de la modernisation du ministère du Budget, puisque cette direction rassemble plus de 80 % de ses effectifs. Les lauréats externes devront en priorité comprendre quelles sont les valeurs qui fondent l’unité de la DGFiP. La DGFiP se veut une administration performante et innovante dans les modalités et la qualité des services qu’elle rend à ses usagers.L'Université de Perpignan Via Domitia est un campus à taille humaine, dynamique, de proximité et pluridisciplinaire,.Elle forme chaque année environ 9 500 étudiants . 1.3.2- Assurer les missions cadastrales et de publicité foncière La DGFiP gère "l'état civil"de la propriété immobilière. %äüöß L'adresse normée est la base de la navigation de nombreux organismes remplissant des missions de service public ... à jour que cela peut engendrer tout au long des mois et des années à venir. La période électorale qui arrive sera, malheureusement, propice aux aboiements de certains, sans que cela permette de trouver la voie d'un dialogue social qui puisse construire l'avenir des agents et des missions de la DGFIP. La création de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) participe à la réforme de l’État menée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). 2 0 obj Ces missions relèvent à la fois de la gestion fiscale et de la filière de la gestion publique. Bienvenue sur l'espace institutionnel de la Direction générale des Finances publiques du portail des ministères économiques, financiers et de la relance. de cette nouvelle et exigeante mission: la modernisation de leurs outils déontologiques. Bonne Lecture. Ϸ�Z/A,�z#Z�]�lm/:�GŇm���͢.�/G�526U2!�?%&�)F8�2�G�8�J�k#,�C2�E��:;b�\Q-�����&177�RehXc�B���STKL���#T�Pe�Fd�U��dP�{����b�Q*o��L�4�. GUIDES D’ACCUEIL DE LA CFTC-DGFIP ENFIP 2017-2018 ... d’exercice professionnel jusqu’en septembre 2019. Un exemple de lettre de mission figure en annexe 1. Elle a été placée sous l’autorité du ministre délégué chargé du Budget. La lettre de mission des référents Egalité est communiquée à leurs supérieurs hiérarchiques (N+1 et N+2). annuler la modification de l’article ou du commentaire Confidentialité & Cookies : Ce site utilise des cookies. IV. ... d’emplois depuis la fusion DGI/CP mettent en péril la DGFiP, ses missions et ses agents. D'autres dénonçaient "la casse" des services publics et de la DGFiP, ou réclamaient le "maintien des services de proximité" des finances publiques, dont les missions, en dehors du recouvrement de l'impôt, comprennent le contrôle, la gestion et l'exécution des dépenses à tous les niveaux de l'Etat et des collectivités. Elle assure le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la … x��ZK�#� ��W�9�=%�$U .۳Hn�m � �M�@�I�����H�$�z��4ණ$�"?>�����N�N�4�ov�=������������_�.�}�崿��u �_���N_��I����~�լ�g��> |.�5�׳}���/�8=�O?�~�~���?y��%���w�/�Q�W�^X���?;}���ez�{��>����M��� {�r:�� ������y�n>~6��-~�;��#���_������ �5Ts�hs��?�ᇎ\Z+������/eb]��.��R��+[П6 �3�"�݇�{ֹ֎�>�1�fH�,`}��ex��8)�"��#�7VK���i��4��a!XBY�v��+^ǰI:�H��ya)���9ؕGQ%�)q}� ���=2�m�J_j��z���t En 2018, la DGFiP compte plus de 100 000 agents, dispose d’un budget de près de 8 Md€ et assure un nombre élevé de missions, caractérisées pour la plupart par leur grande technicité : gestion fiscale des particuliers et des entreprises, gestion de la paye et des pensions des agents publics, tenue des … La Direction Régionale des Finances Publiques a été créée en 2009 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques par fusion de la direction des services fiscaux et de la trésorerie générale. ��i�\�V����QԲ �k���_&��^��g�[.��Z���i���3n�Y��k�V��� Ẉ%���,;� �z$ꘫ&�! PRÉSENTATION DES MISSIONS ET DES MÉTIERS DE LA DGFIP À l’issue de leur formation initiale, les stagiaires vont devoir s’insérer dans une organisation qu’ils se doivent de bien connaître. En matière fiscale et foncière, la DGFiP élabore et explicite la législation et la réglementation. sous l'égide d'une direction régionale ou départementale des Finances publiques (DRFiP ou DDFiP). Guides accueil. LWM�V�Cy�u �����AI�Ix�,�bq�~�OH_%ݣ�{��0�ר�����3�L�Բ֙�Ef+')�����A�e���0@Ƶ.�@ñ $�"$���4[^8"I�st+�c�ڐ�!2���,x �����"�D����k����ת���Wv� Les grandes missions de la DGFiP concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : Forum de la performance 2017 - Mentions Légales - Nous contacter, Les grands principes du contrôle de gestion, Le contrôle de gestion et sa coordination interministérielle, Dans les ministères économiques et financiers, Les grandes caractéristiques des finances publiques, Le financement des collectivités territoriales, Une gestion publique axée sur la performance, AP2022 : Contribuer à la transformation du service public, Lois, projets de lois et documents annexés par année, La gestion publique redonne du sens à l'action publique, Programmes, BOP et UO : une gestion publique en prise directe avec la réalité du terrain, Une nouvelle chaîne de responsabilité engagée sur la performance, Responsable de programme et responsable de BOP, acteurs de terrain de la nouvelle gestion publique, Les outils d'un pilotage budgétaire renforcé, La cartographie des budgets opérationnels de programme, Une fonction indispensable au pilotage de la performance, Les missions et activités du contrôle de gestion, L'offre de formation de l'IGPDE sur le contrôle de gestion et le pilotage de la performance, Le contrôle de gestion - Pour une efficacité et une efficience accrues de l'action publique, La coordination interministérielle du contrôle de gestion (C3G et Plénière), Le contrôle interne, outil de maîtrise des risques, La direction générale des Finances publiques (DGFiP), La direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP), Les services du contrôle budgétaire et comptable, Le comité d'harmonistaion de l'audit interne, L'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE), Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), Le Haut conseil pour les finances publiques (HCFP), Les responsables de programme et les responsables de budgets opérationnels de programme, Les directeurs des affaires financières (DAF), Le Comité d’harmonisation de l’audit interne (CHAI), Le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP), Modernisation de la gestion budgétaire et comptable, Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques, Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique - M. Parini (Philippe), Chorus, l'outil de gestion financière, budgétaire et comptable en mode LOLF. «La Science sociale et la Philosophie anglaise», Revue des Deux-Mondes, 3e période, tome 6,1874, p105. Guide des mutations 2019 ... des militants de la CGT Finances Publiques pour effectuer votre demande. Ses missions permettent à la fois de contribuer à la solidité financière des institutions publiques et de favoriser un environnement de confiance dans la société, l’économie et les territoires. Notre administration a en charge des missions essentielles pour la collectivité nationale et les collectivités locales : desmissionsfiscales, notamment cellesdecalcul, durecouvrement et du contrôle de l’impôt ; des missions de gestion publique, telles que la tenue de la DGFiP - R ’ii 2017 5 LES MISSIONS DE LA DGFiP EN QUELQUES MOTS La direction générale des Finances publiques (DGFiP) exerce une grande variété de missions relevant à la fois de la fiscalité et de la gestion publique. Solidaires Finances Publiques est aujourd’hui la première force syndicale unifiée de la DGFiP. <> 1 - les grandes missions de la DGFiP (présentation des métiers) ; Question au regard de cet objectif 1: si la notion de métier est celle exposée au travers de dominantes, ceci n'est-il pas réducteur au regard de toutes les fonctions qui existent au sein de la DGFIP ? Nos équipes se tiennent à votre disposition, n’hésitez surtout pas à nous solliciter. Les journées de grève de 24H, sur des listes de revendications fourre-tout, ne mobilisent plus les agents de la DGFiP. Avis de salariés chez DGFIP à propos de la culture d'entreprise, des salaires, des avantages, de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle, de l'encadrement, de la sécurité de l'emploi etc. Nous serons présents pour ... la situation géographique, la situation familiale ou la nature des missions exercées. aux acquisitions nécessaires à l'exercice des missions de l'ensemble des services de l’État, et à la vente des biens devenus inadaptés ou inutiles. Vous y trouverez une présentation de la DGFiP ainsi qu'un espace documentation et services en ligne, mais également des informations relatives au recrutement et aux sujets d'actualité. stream La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction rattachée au Ministère de l'action et des comptes publics. plus besoin des ldg pour casser les rÈgles de gestion avec la nrp, la dg se permet tout Guide mutations 2021 et Fiches techniques CR CAPN A _ Titularisation des inspecteurs stagiaires du 10 décembre 2020 _ Promo 2019/2020 Ce soutien dans la mise en œuvre 1. La création de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a été annoncée lors du deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) qui s’est tenu le 4 avril 2008. Elle est chargée de la tutelle de la profession d'expert-comptable et du suivi de la réglementation des organismes de gestion agréés. Dès son recrutement, l’agent de la DGFiP s’engage à assumer ses missions de service public dans le respect des règles déontologiques (titres 1 et 2). La CGT finances Publiques continuera à défendre le droit pour les agents à une En continuant à utiliser ce site, vous acceptez leur utilisation. Elle scelle la fusion de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP). Elle dispose dans chaque département de services déconcentrés (notamment services des impôts des particuliers – SIP – et trésoreries). nécessaire à l’exercice de cette mission selon des modalités précisées par la lettre de mission. uw)?Za�4(��@��57?��r�D A�ݢV����D Le 1er juillet 2014, les régimes indemnitaires fusionnés des personnels de Les services de la DGFiP sont présents sur l’ensemble du territoire, au plus près de ses usagers et de ses partenaires. Guide d’accueil CFTC-DGFIP ENFiP 2019 des … �[����e�6?S7m�.l��2�e���0�m�r�^y��Lo�|�I)A��@ �ELzW&�`���t��,)�'�'WC��,΅��~��e֡.ng���?�TzXzY�����4A��#F�-���Q���UB�e���O`��~i�0n���2�u����72q�y�{���Ȫ�|�=J�u'� Mieux répondre aux attentes des usagers en leur offrant un guichet fiscal unique sur l’ensemble du territoire ; Mieux répondre aux besoins des collectivités locales en enrichissant les prestations de conseil financier et fiscal qui leur sont destinées ; Améliorer la performance et l’efficacité des services de l’État, en utilisant les complémentarités entre les services, notamment pour mieux lutter contre la fraude fiscale et améliorer le recouvrement de toutes les recettes publiques ; Élargir les perspectives professionnelles des 130 000 agents de la nouvelle direction. La création de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) participe à la réforme de l’État menée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Les discussions n’ont pas permis cette reconnaissance par le haut dans le cadre d’une refonte des régimes Quelques sujets importants : la rémunération au mérite, le recours aux contractuels, la mobilité et les plans de départ volontaire, la fusion des CT et CHSCT, la diminution du nombre de … �� ��T\�� š�i��ښSO5{���VB��]eI�a� BJ��:M��(P|�C!��� w��ʟ8z�)��h�B(9S0��� Des milliers de fonctionnaires ont manifesté dans plusieurs villes de France contre le projet gouvernemental, qui prévoit notamment la suppression de 5 800 postes à Bercy entre 2020 et 2022. Présentation des missions de la Direction générale des Finances publiques Les éléments cliquables vous permettent de parcourir l'organigramme ou d'afficher le descriptif des missions du service. En plus de la responsabilité civile et pénale qui pèse sur lui, comme tout citoyen, le fonctionnaire est également responsable sur le plan administratif. M. Bruno PARENT a été nommé directeur général des Finances publiques, en conseil des ministres, le 18 juin 2014. Avant-propos missions de la DGFiP, y compris pour les non titulaires, et prendre en compte des sujétions, contraintes ou responsabilités particulières liées à l’exercice de certaines fonctions. jjN~!�l��ϑkU�8o�&>Ji4�����"j���,���^*� Recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles ; Contrôler et exécuter les dépenses publiques ; Produire l’information budgétaire et comptable ; Offrir des prestations d’expertise et de conseil financier ; Gérer la clientèle des dépôts de fonds au Trésor ; Piloter la stratégie immobilière de l’État. %PDF-1.4