Découvrez cela et bien d’autres choses encore grâce à nos différents outils de simulation. Simulateur calcul de l’indemnité de licenciement « Le salarié qui justifie d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus bénéficie de l’indemnité légale de licenciement » Date d'entrée : Date de sortie : Durée du préavis : Moyenne des 12 derniers mois de salaire brut. Nous restons à votre disposition. En combinaison ou non avec l'outplacement ou d'autres mesures d'employabilité. Un jeu d'enfant ! Voici la marche à suivre, Fin du contrat de travail pour cause de force majeure médicale, L’approche adéquate en cas de licenciement. Lancez votre projet en ligne avec Acerta. Dans le cadre d'une rupture avec le paiement d'une indemnité de rupture, la date de sortie sera la date de la rupture. Grâce à ce simulateur... Besoin d'aide 01 55 04 83 01 Contactez-nous 01 55 04 83 01 J'ai un dossier en cours 01 55 04 83 09 Calcul de vos indemnités de licenciement Simulateur GRATUIT. Celui-ci s’applique aux contrats de travail conclus à partir du 1er janvier et, pour partie, aux contrats de travail antérieurs. Celui-ci s’applique aux contrats de travail entamés le 1er janvier 2014 ou plus tard, et en partie aux contrats plus anciens. Toutes les mesures pour les indépendants à titre principal, à titre complémentaire, les étudiants et les pensionnés. Un aperçu des formalités nécessaires. Le délai de préavis est ensuite déterminé à l’aide de ce tableau : Le délai de préavis total est calculé en additionnant les mois de la partie 1 et les semaines de la partie 2. Attention : il y a une double limite de treize semaines. L’outplacement : quoi, quand et comment ? de la rémunération en cours, qui correspond soit à la durée du préavis qui devrait normalement être observée, soit de la partie restante de celle-ci ; des avantages acquis au cours du contrat (p. ex. Calculer vos indemnités de licenciement. Nous vous l'expliquons simplement, également avec des vidéos. Vous pouvez aussi consulter la méthode de calcul de l'indemnité ou télécharger notre modèle Excel pour calculer l'indemnité de licenciement . La simulation pour votre entreprise individuelle à titre principal. Vous devez respecter le préavis légal. Acerta s’en charge. Suivez Acerta sur les réseaux sociaux et restez informés, Connaissances et applications payroll et RH, Groenenborgerlaan 16, 2610 Antwerpen-Wilrijk, Rue Fond Cattelain 2, 1435 Louvain-la-Neuve, Mont-Saint-Guibert, Esplanade du Heysel BP 65 (Buro & Design Center), 1020 Bruxelles, Espace Sud, Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi, Kortrijksesteenweg 1131, 9051 Sint-Denijs-Westrem. Connaitre la durée d’un préavis après un licenciement ? Éviter les licenciements et réduire les frais salariaux ? Vous préférez un accompagnement personnalisé ? Pour les contrats de travail qui ont débuté avant le 1er janvier 2014, deux calculs sont nécessaires, comme pour les employés. Mise à la retraite. Tout pour un traitement rapide et correct de vos tâches quotidiennes. Le compteur d’ancienneté est remis à zéro à partir du 1er janvier 2014, et ce tant pour les employés « inférieurs » que « supérieurs ». Bien calculer son indemnité de licenciement Le principe. La base de calcul de l'indemnité de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement. Un licenciement comporte de nombreuses obligations légales. Comment calculer l'indemnité de licenciement ? Merci par avance, MARIE 29/08/2014 20:06. Et appliquer la formule suivante : Indemnité de rupture = rémunération de base x durée du délai de préavis. * La date diffère selon la forme de licenciement. Les délais de préavis sont exprimés en mois (partie 1) et en semaines (partie 2). L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. La partie qui rompt le contrat de travail sans motif grave ou sans respecter le délai de préavis ou encore moyennant un délai de préavis insuffisant, doit payer à l'autre partie une indemnité de rupture (on parle aussi d’indemnité de congé ou encore d’indemnité compensatoire de préavis). Quelle indemnité légale ? Employés « inférieurs » (salaire annuel brut < 32.254 euros) : le préavis est de 3 mois par période de 5 ans d'ancienneté entamée jusqu’au 31/12/2013. Découvrez nos ateliers gratuits, avec toutes les informations nécessaires pour votre démarrage. Un contrat de travail peut à tout moment être rompu par l'employeur ou l'employé. Il ressort de notre enquête que plus d’un collaborateur licencié sur dix en Belgique a un délai de préavis de trente semaines ou plus, avec une indemnité de licenciement moyenne de 102 000 euros. L’heure est venue pour vous de prendre congé d’un employé ou d’un ouvrier ? Cette indemnité de licenciement a un minimum fixé par la loi; Si votre inaptitude a une origine professionnelle, cette indemnité minimale est doublée. Affiliez-vous à la caisse d'assurances sociales Acerta, Tout ce que vous devez savoir sur votre lancement dans une profession libérale. Depuis plusieurs jours, un simulateur permettant de calculer les indemnités en cas de licenciement abusif a été mis en ligne sur le site officiel de l'administration, Servicepublic.fr. Les périodes de préavis sont exprimées en mois (partie 1) et en semaines (partie 2). Ces anciens contrats de travail sont divisés en deux parties pour le calcul : une partie pour ce qui est antérieur au 1er janvier 2014 (partie 1) et une autre pour après (partie 2). L'indemnité est payée en une fois. Rien de plus facile. Comment calculer le délai de préavis légal ? Avez-vous un login partenaire ? Exemple 1 . L’indemnité de licenciement est, pour les ouvriers aussi, calculée sur la base de la période de préavis. Vous avez un super projet en tête ? Le calcul du préavis, comme celui de l’indemnité de licenciement, dépend du salaire annuel brut du travailleur ainsi que de sa date d’entrée en fonction : Les contrats de travail entrés en vigueur avant le 1er janvier 2014 relèvent en partie de l'ancien régime. Tout salarié en CDI peut prétendre, sous certaines conditions, au versement d'une indemnité de licenciement. L’indemnité de licenciement est, pour les ouvriers aussi, calculée sur la base de la période de préavis. Lorsque le salarié fait l’objet de licenciement, alors qu’il compte au moins six mois de service effectif dans le même établissement ou dans la même entreprise, il peut prétendre à une indemnité de licenciement. Utilisez notre simulateur exclusif pour savoir quel serait le montant de vos indemnités de licenciement en cas de poursuite de votre employeur devant le conseil des Prud’Hommes. En cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde) le salarié peut prétendre à 2 types d’o=indemnités d licenciement : l’indemnité légale de licenciement, ou l’indemnité conventionnelle de licenciement. Si vous ne le faites pas – ou si vous résiliez le contrat sans motif grave –, vous êtes redevable d’une indemnité de rupture supplémentaire. Ces contrats de travail plus anciens sont scindés en deux parties pour le calcul : la partie avant le 1er janvier 2014 (partie 1) et la partie après (partie 2). Tout savoir sur les sujets ci-après pour les employeurs? Vous devez alors tenir compte des délais de préavis légaux, de la motivation du licenciement et de l'indemnité de rupture. L’indemnité de licenciement est formée par : Le délai de préavis constitue également la base pour un ouvrier. Comment entamer votre démarrage en tant qu'indépendant ? Comment la calculer ? Simulateur de l'indemnité de licenciement - Simulateur. Deux méthodes existentes pour calculer le salaire référent. Une seule adresse : Acerta. du salaire variable (moyenne des douze derniers mois). Activer votre numéro de TVA ? Employés « supérieurs » (salaire annuel brut > 32.254 euros) : le préavis est d’un mois par année d’ancienneté entamée jusqu’au 31/12/2013, avec un minimum de 3 mois. Licenciement collectif : à quoi devez-vous prêter attention ? Besoin d'informations, de conseils ou d'aide supplémentaires ? Nous partageons volontiers notre expertise avec vous. Acerta est à vos côtés. Tout savoir sur les sujets ci-après pour les indépendants ? Trouver rapidement une réponse correcte et claire à vos questions relatives aux RH et au payroll en tant qu’employeur ? Vous trouverez-ci-dessous deux Simulateurs de calcul d'indemnité de licenciement. Le préavis est ensuite déterminé sur la base du tableau ci-dessous (identique pour les ouvriers et les employés) : Vous devez ensuite établir le préavis en additionnant les mois de la partie 1 aux semaines de la partie 2. Le montant minimum de l'indemnité de départ à la retraite varie selon qu'il s'agit d'une mise à la retraite par l'employeur ou d'un départ volontaire en retraite du salarié. Si vous êtes licencié pour inaptitude, vous bénéficier d’une indemnité de licenciement. Pour les contrats de travail entrés en vigueur avant le 1er janvier 2014, deux calculs sont requis, par analogie avec les employés, l'indemnité de rupture étant égale à l’addition des parties 1 et 2. simulateur pour calculer les indemnités de licenciement abusif ... Indemnité de licenciement : (96 x 5 + 144 x (6-5)x.28.8) = 17968.59 Dhs Dommage-intérêt (Le caractère abusif du licenciement est décidé par la justice) : (1.5 x 6 x 5500) = 49500 Dhs. Ce simulateur indique le montant minimal et maximalsusceptible d'être fixé par les juges des prud'hommes dans le cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle ni sérieuse. Calcul indemnités légales de licenciement La loi oblige l’employeur à verser une indemnité au salarié licencié (sauf en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde) à condition qu’il dispose d’un an d’ancienneté ininterrompu dans l’entreprise au moment de la … C'est sur cette base que seront calculées les indemnités. Cette rémunération ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des 12 mois précédant le préavis de licenciement. Tous les contenus sont rédigés par notre équipe de juristes, experts en droit du travail et des deux conventions collectives : Salarié du Particulier Employeur et des Assistants Maternels. Droit passerelle classique en cas de mise en quarantaine ou des raisons économiques, Ce qu’il faut faire et ce qu’il faut éviter lors d'un entretien de licenciement, Chômage temporaire et licenciement: voici la marche à suivre. Si vous ne le faites pas, ou si vous résiliez le contrat sans motif grave, vous devez payer une indemnité de licenciement à votre collaborateur. Alors, vous devez respecter le délai de préavis légal, la motivation de licenciement ou l'indemnité de licenciement. L'indemnité légale de licenciement L' article L. 1234-9 du Code du travail prévoit que le salarié en CDI ayant au moins un an d'ancienneté "a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement." Calculer un salaire brut à partir du net ? Le calcul de l'indemnité de licenciement repose sur les dispositions légales et les conventions collectives mises à jour en 2020. Si vous êtes déclaré inapte par la médecine du travail, votre employeur, après avoir cherché à vous reclasser, a la possibilité de vous licencier. Nous vous soutenons et sommes prêts à vous aider en cas de besoin. Vous voulez licencier un employé ? Calculez facilement le préavis et l’indemnité de rupture dont vous devez tenir compte grâce à l’outil en ligne de Liantis. Partager cet article. Calcul de l'indemnité de licenciement. Pour calculer l'indemnité de rupture, il faut donc tenir compte des 2 éléments suivants : la durée du préavis à laquelle l'employé a droit au moment de la rupture du contrat ; la rémunération sur base de laquelle cette indemnité de rupture sera calculée. Notre e-book gratuit vous guide pas à pas. Dans chaque phase de croissance de votre entreprise et dans chaque processus RH. Que faire si votre collaborateur démissionne ? Cliquez ici pour démarrer tout de suite. Conseil et soutien tout au long du processus. Les calculs de délai de préavis et d'indemnité de licenciement dépendent du salaire annuel brut de l'employé et de sa date d’entrée en service. Cet outil vous permet d’établir un aperçu dans un tableau Excel, et à partir de ce tableau, d’imprimer des fiches individuelles en vue de … Vos documents, outils et applications à usage quotidien. Si le collaborateur choisit lui-même de partir, il paie également une indemnité de licenciement. Outplacement : accompagnement en cas de licenciement. Pour les employés qui ont un salaire annuel brut allant jusqu'à 32 254 euros (2019), un délai de préavis de trois mois par période entamée de cinq ans d'ancienneté s'applique jusqu'au 31 décembre 2013. Tout pour effectuer rapidement et correctement vos tâches quotidiennes : Votre garantie d’une administration salariale rapide. Des informations utiles sur différents sujets pertinents et les évolutions du monde des ressources humaines. Envie de contribuer, côte à côte avec 1 700 collègues dynamiques, à écrire notre histoire . https://www.efl.fr/simulateurs-SI/calcul-indemnite-legale-licenciement-2017 Nous nous occupons de votre démarrage dans l'un de nos 23 bureaux régionaux. En tant que partenaire, vous bénéficiez d'un service intégral personnalisé. Applications payroll, outils RH, banques de connaissances, publications. Quand le licenciement pour refus d'une modification de contrat ne peut qu'être un licenciement économique Manquement à l'obligation de formation de l'employeur Rupture conventionnelle : chaque partie doit disposer d'un exemplaire Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont apportés de grands changements concernant le calcul des indemnités de licenciement ou de … Informations représentatives à propos des tendances sur le marché de l’emploi belge. Dans le cadre d'un licenciement avec un délai de préavis à prester, la date sera celle précédante la date de début du délai de préavis. du sursalaire payé pour les heures supplémentaires prestées sur une période plus longue. Toutes les réponses à vos questions starters. Exemple de calcul de l’indemnité de licenciement après une carrière partagée entre périodes à temps plein et à temps partiel. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. L’indemnité de licenciement est le salaire dû pour toute la période du délai de préavis. Il ressort de notre enquête que plus d’un collaborateur licencié sur dix en Belgique a un délai de préavis de trente semaines ou plus, avec une indemnité de licenciement moyenne de 102 000 euros. Bonjour, non la prime de licenciement ne rentre pas dans la base de calcul des CP.