Avenant n°15 relatif aux salaires minimaux du 1er avril 2015 Arrêté du 2 mars 2017 portant extension d’une convention collective de travail des exploitations de cultures spécialisées du département du Loiret. (©Pixabay) E n préparation depuis trois ans, la convention collective nationale pour le secteur agricole devrait être signée prochainement, à la grande satisfaction des partenaires sociaux. 2 Entre les soussignés, mandatés par : − La … La convention collective du 15 octobre 1969 a été révisée par l’avenant n° 99. - La Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Aube, ... CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 18 JANVIER 1977 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LES COOPERATIVES D’UTILISATION EN COMMUN DE MATERIELS AGRICOLE DU DEPARTEMENT DE L’AUBE----- En application du titre III du livre 1er du code du travail, entre les … convention collective agricole convention collective agricole Accord du 6 fev 2013 Accord du 6 fev 2013 Liens. Convention collective exploitations agricoles Saône et Loire. La présente convention collective de travail est applicable, quelles que soient leurs formes juridiques, aux exploitations et entreprises de culture et d’élevage, spécialisées ou non, de quelques natures qu’elles soient, aux entreprises de travaux agricoles et ruraux ainsi qu’aux C.U.M.A., à l’exception des centres de dressage et d’entraînement de chevaux. Replier Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969. Qui sommes-nous ? Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971). Convention collective Agriculture Documents à télécharger : CCT concernant les exploitations agricoles de l’AIN (du 08/12/1999) MAJ 01/2020 (PDF / 1.3 Mo) CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES DU RHONE . Presse. Actualités; Le Fil Agricole; Baromètre de l'emploi; Les accords agricoles nationaux; évènements; Vidéos; L'Information Agricole ; Presse . Covid-19 : la MSA accompagne les exploitants Covid-19 : les consignes de prévention pour les professionnels agricoles Remise partielle des cotisations et contributions sociales Plan d’apurement des cotisations et contributions sociales Vous êtes employeur Employeur : la MSA répond à vos questions Covid-19 : les démarches en tant qu'employeur Le personnel promu à une fonction supérieure conservera le bénéfice de l'ancienneté acquise dans son ancien emploi. Elle a été modifiée par plusieurs avenants. Conventions collectives agricoles du département du Morbihan | Publié le 9 mars 2020. La Fédération CFTC AGRI Syndicat national C.G.C. Les accords agricoles nationaux; Actualités . 21 Convention collective du 20 août 1952 concernant les exploitations agricoles du Rhône, JORF, 28 octobre 1953, p. 9686. ATTENTION : le texte principal de cette convention collective a été modernisé par un avenant n° 126 du 25 octobre 2012, étendu par un arrêté du 19 août 2013, publié au JO du 28 août 2013. 22 Convention collective du 3 juillet 1970 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du Doubs, JORF, 22 septembre 1973, p. 10282. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Convention collective 3329, Propriétaires exploitants de chapiteaux C entre- c onvention- c ollective.com Convention collective départementale IDCC: 9331 | EXPLOITATIONS AGRICOLES (Gironde) (1 er avril2004) (Étendue par arrêté du 23novembre2016, Journal of ciel du 3décembre2016) Avenantn°11 du 13janvier2020 NOR: AGRS2097120M IDCC: 9331 Entre l'(les) organisation(s) professionnelle(s) d employeur(s): Fédération départementale des syndicats d exploitants agricoles FDSEA de la … Elle est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain. Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. Exploitations Agricoles. Une convention collective interdépartementale a été conclue le 21 novembre 1997 pour les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne. 2) Convention collective de travail des exploitants agricoles de polyculture et d’élevage du Loiret :Document à télécharger. CC Exploitations Agricoles du Morbihan - maj au 16 juillet 2018 Avenant n°77 du 10 janvier 2020 - en cours d’extension - salaires. Trouvez la convention collective parmi près de 430 conventions collectives. modifiée par ses avenants n° 1 à n° 25) *Avenant n°23- toilettage de la convention : étendu par arrêté ministériel du 17 juillet 2013 . CONVENTION COLLECTIVE DES SALARIES DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE, D'ELEVAGE, DE MARAICHAGE DU FINISTERE en date du 22 SEPTEMBRE 1981 En application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail relatifs aux conventions de travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit entre les représentants : -la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles … Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Mars 2019, La nouvelle convention collective des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles est disponible ci-dessous. CONVENTION COLLECTIVE CONCERNANT LES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES DE LA REGION ALSACE Convention collective étendue par arrêté ministériel le 16 mars 2009 publié au JO le 25 mars 2009 Document diffusé par la FDSEA du Bas-Rhin, la FDSEA du Haut-Rhin et l’AVA . Convention collective départementale des exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, d’arboriculture, d’entreprise de travaux agricoles et CUMA de l’Indre | Publié le 19 mars 2012 | Dernière mise à jour le 22 mai 2019. Convention Collective des exploitations agricoles de la Zone Céréalière de l'Aude. Vous vous posez des questions générales sur la convention collective qui s’applique aux salariés agricole?Nous vous proposons ici quelques éléments de réponses concernant la convention collective agricole ainsi que ses différentes modalités d'application. Page 2 sur 46 TABLE DES MATIERES CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES 5 Champ … Cette convention collective et ces annexes sont disponibles en téléchargement sur cette page. Union départementale du Syndicat C.F.D.T. convention collective du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d’elevage, les exploitations de cultures specialisees, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les cuma, les proprietaires forestiers sylviculteurs et les groupements d’employeurs de l’aisne (idcc : 9021) cc_pe_cs_eta_aisne . La convention collective agricole : détails pour les exploitants et salariés agricoles. Communiqués de presse; Kit Media; Accueil; Qui sommes-nous ? Les exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du Vaucluse sont régies par l’Avenant n° 95 du 7 juillet 2014 relatif à la révision totale de la convention collective du 10 février 1981. Une convention collective nationale agricole va être signée par tous les partenaires sociaux. Convention collective applicable dans les exploitations agricoles de la Drôme. Actualités. Convention collective EXPLOITATIONS AGRICOLES (HAUTE-CORSE) (10 novembre 1988) (Etendue par arrêté du 21 novembre 1989, Journal officiel du 29 novembre 1989) AVENANT NO 14 DU 26 MAI 2005 (1) NOR : AGRS0597102M IDCC : 1486 Entre : La fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles ; Le syndicat des pruneaux de Corse ; Le CDJA ; Le syndicat des … 20 Convention collective du 8 février 1968, étendue le 5 août 1969. Convention collective des exploitations agricoles de la Drôme page 7 (Avenant n° 8 du 22 avril 1974)-(avenant n°118 du 20 janvier 2011) « La présente convention est applicable aux apprentis titulaires d'un contrat d'apprentissage établi « conformément aux dispositions du livre 2 de la 6 ème partie du code du travail. Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du TARN Signataires : Organisation patronale : Fédération départementale du Syndicat des Exploitants Agricoles Syndicats de salariés : Union départementale du Syndicat C.G.T. Après plus de trois années d’intenses négociations, les partenaires sociaux agricoles salariés et patronaux (respectivement FGA-CFDT, FNAF-CGT, FGTA-FO, CFTC- AGRI, SNCEA/CFE-CGC et FNSEA et FNCUMA) viennent de s’accorder sur la mise en place d’une convention collective nationale couvrant l’ensemble des entreprises et des salariés de la production agricole et des CUMA en France. du 21 décembre 1998 (IdCC : 9691) (Etendue par arrêté ministériel du 1er mars 1999 et . Son entrée en vigueur interviendra dès sa publication au Journal officiel (le 1er jour du trimestre suivant cette parution). Partager Fondée en 1946, la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), pre Convention collective des exploitations agricoles de la Zone Viticole de l'Aude juin 2017. Exploitations Horticoles et Pépinières . La convention collective coopératives agricoles de teillage du lin est identifiable sous le numéro IDCC : 7007. Cette prime sera égale au montant fixé au barème des salaires constituant avenant de la convention collective, multiplié par le nombre d'années d'ancienneté, sans pouvoir excéder vingt fois ledit montant. Convention collective . CATEGORIE DE TEXTE : convention collective DATE DE LA CONVENTION : 12 juin 1954 ETENDUE PAR ARRÊTÉ DU : 29 novembre 1954 PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL DU : 11 décembre 1954 INTITULÉ : avenant n°120 du 31 mai 2017 relatif à la Convention Collective du Travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’Utilisation … Suivez l'actualité de votre convention collective. CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (personnel d'exécution) ET DES COOPÉRATIVES D'UTILISATION DE MATÉRIELS AGRICOLES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DU 12 FEVRIER 1986 (étendue par arrêté ministériel du 16 mai 1986 - Journal Officiel du 29 mai 1986) modifiée : par avenant n°43 du 22 mars 2012 (étendue … Convention Collective des Entreprises de Travaux Agricoles Ruraux et Forestiers de la région Languedoc Roussillon et du département du Vaucluse avril 2017 Convention collective applicable dans les exploitations agricoles de la Drôme | Publié le 7 octobre 2013 | Dernière mise à jour le 9 septembre 2014 .