D/203 (Ont. (3) Il est entendu que sont compris parmi les droits issus de traités, dont il est fait mention au paragraphe (1), les droits existants issus d’accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d’être ainsi acquis. Parmi les autochtones de l’Ontario venaient ensuite les personnes disant n’avoir « aucune appartenance religieuse » (32 % ou 96 800 personnes), suivies des personnes disant adhérer à la « spiritualité (autochtone) traditionnelle » (5 % ou 15 285 personnes) (Statistique Canada. Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Manitoba. www.ohrc.on.ca/fr/la-croyance-la-libert%C3%A9-de-religion-et-les-droits-... www.hrsdc.gc.ca/eng/labour/equality/employment_equity/private_ crown/list/index.shtml, www.innu-essipit.com/fichiers/2535/guideexplilcatif.pdf. Différents traités et règlements de revendications territoriales confirment les droits fonciers des Inuits dans le nord du Canada, dont la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (1975), la Loi sur le règlement des revendications des Inuvaluit de la région ouest de l’Arctique (1984), l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993) et l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador (2005). Dans la décision de l’affaire Sparrow, en 1990, la Cour suprême juge que les droits peuvent être réglementés si le règlement peut être justifié. Parmi ces peuples, certains auraient rejoint le continent en traversant le détroit de Béring à partir de la Sibérie orientale … D’autres affrontements sont à prévoir si nous n’agissons pas rapidement et de manière réfléchie » (Idem, p. 129). Cette ambiguïté crée de sérieux problèmes, en particulier pour les entreprises d’exploitation et d’autres intérêts qui cherchent à poursuivre ou à développer leur utilisation de ces territoires. Les peuples autochtones défendent également leurs droits relatifs aux ressources et au territoire à l’extérieur des palais de justice. Cela comprend, sans s’y limiter, la mise à exécution des traités et accords relatifs aux revendications territoriales autochtones et le respect du droit au maintien des pratiques et activités culturelles traditionnelles, comme la pêche, la coupe, la chasse et d’autres traditions sacrées et coutumières. L’homonyme peut être considéré comme faisant partie de la « famille spirituelle » de la personne, et revêtir une importance encore plus grande que les membres de sa famille physique (sang ou alliance)[542]. Dans Mayagna (Sumo) Awas Tingni Community v. Nicaragua[564], qualifiée de décision historique, la CIDH a décrit l’importance de la terre aux yeux des peuples autochtones et la raison pour laquelle les droits à ce chapitre doivent être protégés [565]: « Les groupes autochtones, en raison de leur existence même, ont le droit de vivre librement sur leur propre territoire. L’affaire R. c. Powley statue ainsi que l’identité métisse réfère au lien avec une collectivité distincte, et pas seulement à l’ascendance européano-autochtone. Les organisations devraient veiller à fournir des renseignements et des formations adéquates sur le dépôt de plaintes, et indiquer clairement que les personnes qui déposent une plainte ne risquent aucunes représailles. 6 (site web : www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/inquiries/ipperwash/fr/index.html). Les peuples autochtones utilisent à travers l’histoire trois arguments pour affirmer leurs droits : la loi internationale, la Proclamation royale de 1763 (ainsi que les traités qui l’ont suivie) et le droit commun (common law), comme défini par les tribunaux canadiens. Ils l’utilisent parfois maintenant comme outil d’apprentissage rituel et comme symbole sacré d’identité et de culture traditionnelle inuites dans le cadre des cérémonies d’ouverture et de clôture de rassemblements. En règle générale, les organisations devraient accepter de bonne foi que la personne adhère à une croyance, à moins d’avoir des motifs substantiels d’en croire autrement[513]. Le rapport indique également : « À mon avis, la meilleure façon d’éviter les occupations autochtones concernant les lieux de sépulture et sites patrimoniaux autochtones consiste à faire participer les peuples autochtones au processus décisionnel. Autochtones La relation complexe du prince Philippe avec les peuples autochtones du Canada. Le document indique : « Voilà qui explique pourquoi le chef et le conseil ont demandé que le cimetière au parc Ipperwash soit clôturé et préservé lorsqu’il a été découvert en 1937. Plusieurs procès sur la question, notamment ceux impliquant les Nuu-chah-nulth, en Colombie-Britannique, sont portés en justice. Le titre autochtone, pour sa part, peut engendrer un droit exclusif d’utilisation et d’occupation du territoire. 149; cité dans Ross, idem. Comme les gouvernements n’arrivent pas à s’entendre au cours des négociations constitutionnelles entourant les droits autochtones, c’est l’appareil juridique qui doit trancher sur la question. L’obligation d’accommodement aux termes du Code peut intervenir lorsqu’il peut être démontré qu’une règle, pratique, norme ou exigence a un effet négatif (préjudiciable) sur une conviction sincère d’une personne autochtone, que cela marque une continuité avec une tradition de l’époque antérieure au contact avec les Européens, ou est partie intégrante d’une telle tradition. 2 : Une relation à redéfinir (Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1996), (chap. (1) Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. En Ontario, les peuples autochtones suivent une variété de traditions spirituelles[487] qui reflètent la diversité des peuples autochtones de l’Ontario et du Canada[488]. La présente section porte sur l’obligation d’accommodement des convictions et pratiques spirituelles autochtones dans les domaines protégés par le Code. 25. L’hôpital régional de 145 000 pieds carrés et 60 places assure l’intégration de la médecine et des pratiques traditionnelles et modernes, et adopte et applique une approche de soins globale et adaptée à la culture, qui reconnaît le lien entre les dimensions physique, émotionnelle, mentale et spirituelle de la personne. « La présence européenne est relativement récente et remonte à il y a environ 400 ans. Les États veillent à permettre l’accès aux objets de culte et aux restes humains en leur possession et/ou leur rapatriement, par le biais de mécanismes justes, transparents et efficaces mis au point en concertation avec les peuples autochtones concernés. 23 (B.C.S.C.) Plusieurs dispositions traitent directement des droits relatifs à la pratique de la spiritualité autochtone, y compris sans s’y limiter[525] : Les peuples autochtones ont le droit de manifester, de pratiquer, de promouvoir et d’enseigner leurs traditions, coutumes et rites religieux et spirituels; le droit d’entretenir et de protéger leurs sites religieux et culturels et d’y avoir accès en privé; le droit d’utiliser leurs objets rituels et d’en disposer; et le droit au rapatriement de leurs restes humains. [543] Voir la section 5.1. pour en savoir davantage sur la primauté du Code et les sections 9.8 et 9.11.4 pour en savoir davantage sur la relation entre le Code et les dispositions des conventions collectives en milieu syndiqué. Smudging Protocol and Guidelines For School Divisions, Direction générale de l’éducation des Autochtones, 2014. Selon nous, nos ancêtres sont vivants et viennent s’asseoir avec nous lorsque nous jouons du tambour et chantons. [573] Voir Wamsley v. Ed Green Blueprinting, 2010 HRTO 1491 (CanLII). Le mot inuktitut « upirusutuk » est utilisé par les Inuits pour signifier « avoir la foi ». Voir les autres recommandations aux p. 181-182. [536] Les éléments de conception autochtone sont omniprésents et incluent : un périmètre circulaire autour du terrain qui représente la roue médicinale et la philosophie de vie anishnaabe; des salles et des unités orientées conformément aux points cardinaux de la roue médicinale et des enseignements sur le cercle de la vie (p. ex. Les gardiens du savoir et aînés pourraient aussi avoir besoin de s’absenter pour animer ou appuyer les cérémonies des autres membres de leur communauté. La CODP a formulé des recommandations dans le but de mieux tenir compte des droits des autochtones et autres droits de la personne que font intervenir les activités provinciales d’aménagement du territoire[558]. Cité dans Dre Karen Martin-Hill, Traditional Medicine in Contemporary Contexts – Protecting and Respecting Indigenous Knowledge and Medicine, Ottawa, Organisation nationale de la santé autochtone, 2003, tel que cité par le juge Gethin B. Edward dans Hamilton Health Sciences Corp. v. D.H., 2014 ONCJ 603, au par. Établissement de l’existence de discrimination fondée sur la croyance, 7. ), au par. Les droits des Autochtones sont également défendus et contestés à l’échelle provinciale et locale. [490] Article 34 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. 388. Puisque nous ne les avons pas enterrés dans des cercueils, la terre et eux sont inséparables. [516] Pour un complément d’information sur les composantes procédurales et de fond de l’obligation d’accommodement, voir la section 9.2. En plus des traités, qui sont censés garantir les droits relatifs au territoire, aux ressources et bien plus, le droit fédéral protège aussi les droits des Autochtones, notamment par la Loi constitutionnelle de 1982 (voir Constitution du Canada). [550] « Le terme « Anishnaabeg » désigne les gens qui parlent l’anishinaabemowin, de sorte qu’il comprend les Odawas, les Potamwatomis, les Ojibways, les Mississaugas, ainsi que certaines autres tribus aux États-Unis » (Darlene Johnston, Respecting and Protecting the Sacred, document d’information de la Commission d’enquête sur Ipperwash, tel que cité dans le Rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash, idem, p. 183). Inq.). En adoptant une interprétation large du titre autochtone, la Cour suprême amorce une ère nouvelle en matière de développement des ressources et de consultation des groupes autochtones dans les régions canadiennes qui n’ont pas été cédées par des traités historiques. 6, no 2 (2008). Lorsque l’observance de ces pratiques ne concorde pas avec les horaires de travail, congés fériés, heures de pause ou dispositions relatives aux congés, les organisations pourraient avoir une obligation d’accommodement jusqu’au point de préjudice injustifié. En effet, l’article protège une vaste gamme de droits autochtones et issus de traités, y compris la reconnaissance juridique des pratiques coutumières comme le mariage et l’adoption, le droit de récolte traditionnelle sur le territoire et d’autres droits qui ne sont pas liés aux revendications territoriales elles-mêmes, en plus de protéger le droit de propriété des terres ancestrales. 35(1), et ce pour un fait bien simple: quand les Européens sont arrivés en Amérique du Nord, les peuples autochtones s’y trouvaient déjà, ils vivaient en collectivités sur ce territoire et participaient à des cultures distinctives, comme ils l’avaient fait pendant des siècles. Étant donné que les peuples autochtones sont présents en Ontario depuis plus de 11 000 ans[545], et que les terres des réserves représentent moins de 1 % de la superficie de l’Ontario[546], bon nombre des lieux sacrés autochtones se trouvent à l’extérieur des limites des réserves[547]. « Notre relation avec la terre définit notre identité; nous sommes les gardiens de la Terre, notre mère. Ces traditions sacrées constituent un « radeau de sauvetage » indispensable et durable sans lequel nous serions rapidement dépassés par les épreuves qui menacent encore notre survie. Jusqu’à 1982, toutes les instances juridiques reconnaissent le pouvoir du Parlement d’éteindre les titres et les droits autochtones, bien que cela ne soit jamais fait expressément. L’analyse employée pour déterminer si une situation fait intervenir des droits relatifs à la croyance aux termes du Code est différente de celle employée pour déterminer si la situation fait intervenir un droit des autochtones issu d’un traité, protégé par la Constitution. Les gouvernements peuvent également être contraints de consulter les peuples autochtones concernés et, dans certains cas, de les indemniser. Aux termes du Code, une personne ou un groupe n’est pas tenu d’associer sa conviction ou pratique spirituelle à une religion ou à une croyance pour avoir droit à sa protection au motif de la croyance[509]. Une instance particulièrement importante dans la reconnaissance des droits des Inuits est l’affaire Clyde River, en 2017, qui oppose les Inuits vivant aux alentours de Clyde River, au Nunavut, à l’Office national de l’énergie (ONE). Les droits de pêche, par exemple, ne sont pas exclusifs aux Autochtones. [548] Voir, par exemple, R. c. Sioui, [1990] 1 R.C.S. 57. L’Accord définitif Nisga’a révolutionne le processus de négociations de traités en Colombie-Britannique, car il concrétise les aspirations exprimées par les tribunaux dans l’affaire Delgamuukw en matière de négociations d’ententes. Offert en ligne à l’adresse : www.ohrc.on.ca/fr/examen-de-la-d%C3%A9claration-de-principes-provinciale.... [559] Offerte en ligne à l’adresse www.mah.gov.on.ca/AssetFactory.aspx?did=10463 (extrait le 24 juin 2015).