Au-delà de 50 chiens, une autorisation d'exploiter est obligatoire. Les démarches à réaliser pour importer un chien en France peuvent paraître compliquées et faire peur à un éleveur, c’est pourquoi nous avons résumé dans cet article les principales informations à ce sujet. dans un but commercial, comme animal de compagnie, en pension, ou autre). Petit élevage, pension, refuge de moins de 9 chiens de plus de 4 mois ou moins de 9 chats de plus de 10 mois; Important : Suite à un arrêté en date du 7 juillet 2016, les éleveurs de chats et de chiens ne cédant à titre onéreux pas plus d’une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal sont désormais dispensés de la désignation d’un vétérinaire sanitaire. Depuis 1989 notre pension canine toutes races vous accueille dans un cadre agréable en pleine campagne comme il se doit : à 11km de Bourg en Bresse, 25km de Mâcon et 55km de Lyon. Donc cela peut vite arriver… Mais hors cadre élevage, donc je ne rentrerai pas dans ce sujet que je ne maîtrise pas. Dans tous les cas, il est obligatoire d'utiliser des installations respectant les règles sanitaires et de protection de l'animal. 17. Rejoignez-nous ! Votre abonnement a bien été pris en compte. En l'occurrence, c'est moins l'intensité ou la force des aboiements que leur... Loi n° 99-5 du 6 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux . Article R612-28 du Code de la Sécurité Intérieure La certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle mentionnés à l'article R. 612-27 attestent également de compétences théoriques et pratiques portant au moins sur : La réglementation relative à l'élevage canin est composée de nombreux textes. Vous pouvez aussi, par ce temps de canicule, faire tomber l'eau en pluie avec le jet sur leur enclos, mais très peu que ça ne se voit pas et lorsqu'il y a personne. Notre pension canine toutes races. DES PROFESSIONS DU CHIEN ET DU CHAT. Educateur, Educateur-comportementaliste canin-félin, Dresseur, Eleveur de chiens et chats, Handler, Musher, Pensionneur, Petsitter, Promeneur de chiens, Toiletteur et Association dès lors qu’elles ont un(e) salarié(e) relevant de notre branche professionnelle Faire de sa passion… son métier. Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. Tous les guides & conseils pour législation & Formalités relatives aux chiens en france. La réglementation concernant un élevage canin diffère selon le nombre de chiens et est différente s’il s’agit d’un cheptel de moins de 10 chiens ou de plus de 10. Basée à Courcelles-sur-Nied, Les amis d’Oslo – Pet Services vous propose des prestations adaptées sur un large secteur, 7 jours/7, tout au long de l’année : promenades canines, visites à domicile pour chiens, chats et NAC, pension familiale et garde de jour pour chiens et NAC, taxi animalier, conseils en relations et en éducation canines. Les éleveurs et les établissements de vente (animaleries, etc.) Localisation: dordogne Mon chien: ma labrador que j'aime Sport canin ou activité: faire des calins toujours des calins. De plus, la réglementation française impose que tous les locaux (chenil, nuserie, local de soins) et installations fixes ou mobiles ou sont situé les animaux soient : - Lavés, désinfectés et désodorisés chaque jour. Loi règlementation installation batiments sanitaire Elevage Canin . Messages postés : 15460 Date d'inscription : 17/04/2007. Elles doivent être déclarées à ce titre si elles hébergent de 10 à 49 chiens de plus de 4 mois, et autorisées si elles hébergent plus de 49 chiens de plus de 4 mois (autorisation d’exploiter). Si votre élevage compte plus de neuf chiens âgés de plus de 4 mois, il doit faire l'objet d'une réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Créer un élevage canin est un métier contraignant : il faut être disponible 24H/24H pour les animaux et pouvoir assurer les premiers soins vétérinaires en cas d’urgence. Dans un second temps, en cas d’absence de réponse du propriétaire du chien, il doit mettre cette personne en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de faire cesser les nuisances sonores. Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Chanur Akita le Ven 2 Jan - 20:22. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Élevage et vente de chiens et de chats » sera mise à jour significativement. Les transports sont effectués par des professionnels formés et agrées par la DDPP (Direction Départementale de la Protection de la Population 5-7 rue François Truffaut 91080 Courcouronnes ) dans le respect des conditions d’hygiène et de sécurité. Un chien de grande taille doit disposer d’un espace mesurant au moins 4 x 2 m, Un chien de taille géante a besoin d’un minimum de 8 x 12 m. Le nombre de chiens, Le nombre d’heures passées dans le chenil au quotidien, sachant que plus les chiens passent de temps dans leur chenil, plus ils ont besoin d’espace pour se dépenser. Le Petit Montérac Depuis 1989 notre pension canine toutes races vous accueille dans un cadre agréable en pleine campagne comme il se doit : à 11km de Bourg en Bresse, 25km de Mâcon et 55km de Lyon. - Désinsectisés au moins un fois par mois. J'aime Je n'aime pas . Merci. Il me semble même que c’est 9 (chiens + chats ! hybride de chat, d’un chien ou d’un hybride de chien, ou plus, sans égard à la raison pour laquelle il est gardé (ex. Distance elevage canin -de 10 chiens ... Balancez-leur des restes de nourriture au lieu de les mettre à la poubelle, au moins de ce temps, ils se taieront. Le respect de quelques notions simples sur la conception et la conduite de l'élevage canin permet de rester en conformité avec la loi sur les installations classées et d'éviter ainsi les plaintes de voisinage. Loi relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux. Réponse 3 / 4. Demandez également à consulter les différentes procédures mises en place en cas de problème. Etant donné que les chenils accueillent généralement plus de 9 chiens, les installations sont classées. Les formations obligatoires pour créer un élevage de chiens ou de chats. - moins de 10 chiens âgés de plus de 4 mois - moins de 100 carnassiers à fourrure Dans ce cas, l'entreprise n'est pas soumise à la réglementation des ICPE mais au règlement sanitaire départemental (disponible en mairie) et doit uniquement déclarer l'ouverture de l'établissement à la préfecture. Page 1 sur 1. Que l’on parle de textes légiférant sur les races de chiens dangereuses et interdites dans certains pays ; de règles informant sur la marche à suivre pour faire traverser les frontières à votre chien, l’identification de votre toutou et autre règlement sur la protection de vos compagnons ; les législations évoluent au rythme de l’actualité : rapidement. Voici une descrip - tion des articles : Articles 3 et 4 : qualité de l’eau et de la nourriture; Article 12 : l’aire de repos; Dans un premier temps, le voisin troublé doit émettre une lettre simple de rappel de la nuisance sonore et de la réglementation applicable en cas de nuisance sonore. Les structures hébergeant plus de 9 chiens de plus de 4 mois sont également soumises à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Créer un élevage de chiens ou chats : la réglementation. Quelle que soit sa forme, la garde de chien fait l’objet de normes et de réglementations. sont seuls autorisés à les vendre. Réglementation de l'élevage en France La réglementation relative à l’élevage canin est composée de nombreux textes. Manuel Condé met au service de vos chers animaux son expérience d'éleveur passionné de Dogues Allemand et son amour des chiens pour vous assurer une garde aussi agréable pour votre animal que sereine … Adhérer. Les pensions pour chiens sont aujourd’hui nombreuses et de plus en plus de personnes souhaitent créer leur petite entreprise de garde à domicile. Navré de tous vous décevoir, mais il est interdit de faire de l'élevage de chiens dans un lotissement à moins de ne pas être déclaré comme éleveur. SYNDICAT NATIONAL. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre. Commenter. Merci. Les obligations NB1 : tout particulier qui possède plus de 9 chiens (même stérilisés, même sans jamais faire de reproduction) doit être déclaré à la DDPP également. Avantages des pensions pour les chiens: Qualification professionnelle du personnel, réglementation officielle quant aux structures d’accueil, à l’hygiène et l’alimentation, un contrôle vétérinaire régulier. De votre côté, vérifiez que les vaccins de votre chien sont bien à jour. Est considérée comme un éleveur, toute personne vendant au moins un animal issu d’une femelle reproductrice lui appartenant. Concernant la pension, allez la visiter, vérifiez le confort et la sécurité offerte par la pension. Derniers articles publiés. Forum Eleveurs Canin Pro :: Métiers du Chien :: Elevage Canin. Les crèches pour chien, nées aux Etats-Unis, font leur apparition en France. En terme de règles d’hygiène et d’équipement, vos obligations légales en tant que propriétaire d’une pension canine dépendent du nombre de chiens que vous envisagez d’accueillir : Moins de 10 chiens : déclaration par courrier à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). Demandez à visiter les box dans lesquels les animaux sont gardés pour vérifier qu’ils sont accueillant et propres. Les règles du commerce de chiens et chats ont été renforcées pour garantir leur santé, leur bien-être et assurer une traçabilité dans la filière. L’ensemble des prestations du chenil ou de la pension canine est conforme à la législation canine en vigueur. 3° A la réglementation des formalités d'identification et d'usage du chien dans l'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage. Le responsable du chenil doit envoyer à la préfecture un plan de l’établissement et un descriptif des équipements pour vérifier qu’ils sont conformes à la réglementation. le prix aproximatif des installations et les réglementations précises(moins de 10 chiens) doudoune Membre. 2. Age: 48. Service de Pension canine à Vitré en Ille-et-Vilaine (35) L’établissement l’Arche de nos compagnons vous offre un service Pension canine Vitré équilibré et bien étudié.